Il s'appelle très précisément :
"Cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement CEE n° 2092/91 modifié du Conseil."

Ne vous sentez pas tenu-e de le lire... Juste un oeil ici, c'est le bas de la page 1 : (auteurs du document)

Sous direction de la valorisation et de l'organisation des filières
Bureau des signes de qualité et de l'agriculuture biologique 3 personnes - 0149 55 49 55 ou 01 49 55 58 59
>> Etonnant non ?!

Vous trouverez ce texte et d'autres depuis notre sélection de liens.

Nous vous conseillons vivement, lu en quelques minutes et si édifiant :
les fondements de l'agriculture biologique,
de l'IFOAM International federation of organic agricultural movements,
remis en forme par Corabio (2004)